NETTOYAGE DES TROTTOIRS ET CANIVEAUX

L'étang d'Illiers-Combray

NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET CANIVEAUX

Afin de préserver la sécurité et la commodité de passage des usagers, les trottoirs des voies ouvertes à la circulation publique doivent être entretenus.

Les obligations des habitants en matière d’entretien du trottoir sont définies par l’arrêté du 10 avril 1914 qui est toujours en vigueur.

Tous les riverains sont invités à nettoyer (balayer, désherber...) les trottoirs et caniveaux jouxtant leur propriété de façon à maintenir un état de propreté impeccable.

Nous rappelons que les riverains sont tenus d'élaguer les arbres, arbustes et haies bordant les voies publiques et privées de façon à ne pas gêner le passage des piétons, les câbles électriques ou téléphoniques ainsi que les panneaux de signalisation. Ils ne doivent pas empiéter sur le domaine public.

Merci de respecter les distances minimum de plantation selon le code civil : au minimum à 2 m de la limite de la propriété si l'arbre ou l'arbuste mesure plus de 2 m et à 0,50 m si la hauteur est inférieure à 2 mètres.

En cas de chute de neige, les riverains sont tenus de dégager les trottoirs ou la chaussée et de sabler les plaques de verglas. C'est une obligation pour chacun. Votre responsabilité pourra être engagée devant les tribunaux en cas d'accident.