Ville propre

   

A noter : l'arrêté du 10 avril 1914 est toujours en application dans son esprit.

Nettoyage et entretien des trottoirs et caniveaux

ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET DES CANIVEAUX

Arrêté N°26/2017
Chaque riverain, propriétaire ou locataire, est responsable de la propreté du trottoir et du caniveau au droit de la façade ou de la clôture de son logement.

Dans le cadre du zéro pesticide, le désherbage ou le démoussage doit être réalisé par arrachage, binage ou via utilisation de produits autorisés. Le recours à des  produits phytosanitaires est strictement interdit sur le domaine public.

Afin de préserver la sécurité et la commodité de passage des usagers, les trottoirs des voies ouvertes à la circulation publique doivent être entretenus.

Les obligations des habitants en matière d’entretien du trottoir sont définies par l’arrêté du 10 avril 1914 qui est toujours en vigueur.

Tous les riverains sont invités à nettoyer (balayer, désherber...) les trottoirs et caniveaux jouxtant leur propriété de façon à maintenir un état de propreté impeccable.
Nous rappelons que les riverains sont tenus d'élaguer les arbres, arbustes et haies bordant les voies publiques et privées de façon à ne pas gêner le passage des piétons, les câbles électriques ou téléphoniques ainsi que les panneaux de signalisation. Ils ne doivent pas empiéter sur le domaine public.

Merci de respecter les distances minimum de plantation selon le code civil : au minimum à 2 m de la limite de la propriété si l'arbre ou l'arbuste mesure plus de 2 m et à 0,50 m si la hauteur est inférieure à 2 mètres.
En cas de chute de neige, les riverains sont tenus de dégager les trottoirs ou la chaussée et de sabler les plaques de verglas.
C'est une obligation pour chacun. Votre responsabilité pourra être engagée devant les tribunaux en cas d'accident.

Vous pouvez consulter le nouveau règlement de voirie à la mairie.

 

Ne laissons pas nos amis les chiens, ou tout autre animal, souiller les voies et places publiques, les trottoirs ainsi que les pelouses et aires aménagées. Pour le bien-être de tous, les propriétaires de chiens sont priés de se munir de sacs afin de laisser l'endroit propre après leur passage. Plusieurs canisites sont à votre disposition dans la commune.
Rappelons que les chiens doivent être tenus en laisse sur le domaine public et qu'il est interdit de les laisser divaguer. Est considéré comme errant tout chien non immédiatement sous la surveillance de son maître.
La loi prévoit que les chiens classés en catégorie 1 ou 2 doivent être déclarés en mairie.