Réglementation générale
La ville d’Illiers-Combray possède une charte de qualité d’occupation du domaine public.
Elle vise à concilier un cadre de vie qualitatif et un centre-ville attrayant et s’adresse aux professionnels comme aux habitants.
Demandes d’autorisation et de permis
- Demande d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, d’autorisation d’entreprendre des travaux
- Le formulaire permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier. Il doit être transmis à la mairie.
- Télécharger le formulaire CERFA n° 14023*01
- Demande d’arrêté de police de circulation
- Le formulaire permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux. l doit être transmis à la mairie.
- Télécharger le formulaire Cerfa n° 14024*01
Tarifs communaux
Marché : Commerçant abonné 1 € le ml / Commerçant non abonné 1,50 € le ml
Forfait (camion outillage …) 55 €
Fêtes foraines (par attraction) 0,65 € le ml
Echafaudage, benne, véhicule, divers 0,85 € le ml
Terrasses (forfait annuel) 50 €
Mobilier (forfait annuel) 20 €
Vide-maisons et vide-greniers
Déclaration préalable d’une vente au déballage
Une déclaration préalable de vente au déballage doit être adressée par l’organisateur à la mairie de la commune au moins 15 jours avant la date de l’événement.
Téléchargez le formulaire à remplir et à adresser à la mairie : Cerfa n°13939*01 – Déclaration préalable d’une vente au déballage