Mes démarches
Découvrez les différentes démarches lors de travaux.
Réaliser des travaux
vous êtes propriétaire d’un terrain, d’un appartement, d’un immeuble, d’une maison, d’un local commercial ou d’un fonds de commerce et vous souhaitez réaliser des travaux.
Périmètre de déclaration
Le périmètre comprend toute la commune dont les hameaux
Que doit-on déclarer ?
Les autorisations d’urbanisme et les taxes en 2023
Retrouvez toutes les explications et les calculs concernant la TA et la TAP sur les documents ci-dessous :
Consulter l’AVAP
Commune d’Illiers-Combray, site patrimonial remarquable
La démarche de Site Patrimonial Remarquable remplace l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine opposable depuis le 29 mars 2019. Elle est un levier indispensable pour l’embellissement de la ville car elle définira clairement par secteur et par bâtiment les règles à suivre pour toute construction et travaux.
- 01. couverture dossier SPR régi par une AVAP Illiers Combray
- 02. liste des pièces SPR régi par une AVAP Illiers Combray a
- 03. Pièces administratives
- 04. document de synthèse SPR régi par une AVAP Illliers Comb
- 05. Plan d’ensemble SPR régi par une AVAP Illiers Combray po
- 6a. Reglement écrit SPR régi par une AVAP Illiers Combray ap
Assainissement
Tarifs Assainissement
Redevance (le m3) 2,05
Entretien des branchements 15 €
Consulter le PLUI
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal prévoit et organise l’avenir du territoire d’d’Illiers-Combray au sein son territoire intercommunal. Il s’agit d’un document de planification qui permet de déterminer sur le territoire intercommunal les zones qui sont constructibles et celles qui ne le sont pas. Le futur document sera composé principalement des pièces suivantes :
Un rapport de présentation, comprenant notamment un diagnostic territorial ;
Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables : il s’agit dans ce projet de définir ce que pourrait être le territoire intercommunal dans les 10-15 ans à venir. Il devra aborder différents thèmes comme la politique de l’habitat, la préservation de l’environnement ou encore le développement économique ;
Un plan de zonage : quatre grandes zones seront créées : les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones naturelles et les zones agricoles ;
Un règlement écrit : à chaque zone son règlement. Ce dernier devra notamment prendre en compte les spécificités locales. Des sous-secteurs pourront être créés dans ce but. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de la Communauté de Communes entre Beauce et Perche ICI
Consulter la charte de qualité des devantures commerciales et des terrasses
La ville d’Illiers-Combray est dotée d’une charte qualité de référence, spécifique aux enseignes et terrasses. Elle est incluse dans le règlement du Site Patrimonial Remarquable (anciennement connu sous le nom d’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine ou AVAP).
Il s’agit de conforter l’attractivité commerciale et touristique d’Illiers-Combray, en améliorant l’authenticité et l’esthétique des terrasses et des devantures qui constituent des composantes essentielles du décor urbain. Cette charte s’appuie sur un diagnostic qualitatif établi par un cabinet d’architecte du patrimoine dans le cadre de l’AVAP. L’animation de nos voies et la prospérité de l’ensemble des commerces doivent permettre la préservation de l’environnement typique de la commune et assurer la sécurité de tous les islériens. Cette charte prend également en compte les contraintes réglementaires concernant notamment la sécurité des passants et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, en considérant que la prospérité de l’ensemble des commerces passe nécessairement par une organisation raisonnée de l’espace public.
